ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition des services du Site Internet ODLYS (ci-après dénommé "le Site") et leur utilisation par "l'Utilisateur".
Constituant le contrat entre la société NJ BASTIDE D'IZARD dont le nom commercial est ODLYS, et, l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposé par le Site.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
La société :
SARL NJ BASTIDE D'IZARD
ODLYS
4 Rue marcel Icard
34560 POUSSAN
FRANCE
Capital social : 1000 €
Numéro SIRET : 90987041200014
TVA intra. : FR14909870412
Code NAF : 4729Z
Contact :
Tél : 04.30.72.23.11
contact@odlysboutique.fr
www.odlysboutique.fr
Dirigeant de la société :
Nicolas BASTIDE d'IZARD
Webmaster et publication :
Nicolas BASTIDE d'IZARD
Hébergeur du site internet :
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 0 820 32 03 63
Fax : 09 72 36 89 12
http ://www.ovh.com
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le site
• Membre : L'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site
• Identifiant et Mot de Passe : C'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site qui permettent d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le Mot de Passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le Site ODLYS permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
• Vente de produits naturels et d'herboristerie (compléments alimentaires, Huiles, plantes, extraits,...)
• Vente de produits cosmétique et d'hygiène, cosmétique DIY et Zéro Déchet
• Accessoires (bien-être, herboristerie) et librairie
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux Membres s’effectue à l’aide d’un Identifiant et d’un Mot de Passe.
Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas le responsabilité de ODLYS.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être, modifié, interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, réécrite par l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
• Le formulaire de contact
• Son espace client
ARTICLE 6 : DROIT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu du Site et de la forme du Site est protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Les droits de Propriété Intellectuelle sur les documents, pages, contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de ODLYS. En vertu de l'article L.111-1 du code la Propriété Intellectuelle, aucun texte ou élément composant le Site ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable. Ainsi en aucun cas, il n'est autorisé de reproduire, de modifier, utiliser, réutiliser le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images sauf si l'accord préalable écrit de ODLYS a été obtenu. Il n’est concédé aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de toutes pages publiées sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant strictement interdites. Toute autre utilisation sans l’accord de ODLYS sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations, images et photographies de produits, accompagnant leur description, diffusées sur le Site ODLYS sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle, n'engageant pas l'éditeur. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site. Ainsi l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'Utilisation des informations et contenus du présent Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son Mot de Passe secret. Toute divulgation du Mot de Passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'Utilisation de son Identifiant et Mot de Passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Il est à rappeler que :
Les produits de ce site sont à tenir hors de portée des enfants. Qu'il ne faut pas dépasser la dose journalière recommandée. Que les compléments alimentaires ne peuvent remplacer une alimentation variée et équilibrée. Que la mise en gélules, conditionnement, analyses bactériologiques, toxicologiques, des métaux lourds sont effectués en France. Que les produits sont à conserver dans un endroit propre et sec, à l'abri de la lumière directe. Certains produits de ce site sont déconseillés en cas de grossesse et allaitement, il convient au visiteur, lecteur du site de se renseigner auprès de son médecin ou thérapeute. Notre site n’est pas un site médical et, à ce titre, les informations données sur notre site ne sont en aucun cas une prescription. Les paragraphes (conseils, informations, recommandations, propriétés, indications, posologies, précautions d’emploi etc...) ne sont fournis qu’à titre informatif. Avertissement : Les informations contenues dans les pages de nos produits sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité, les informations sont tirées de sites internets spécialisés, livres, documentations professionnelles.
Ces informations et conseils ne peuvent pas remplacer l’avis de votre médecin, pharmacien ou thérapeute. Seul votre médecin, pharmacien ou thérapeute peut vous recommander l’utilisation d’un produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une prise inadaptée des produits présentés sur ce site internet. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, à chaque instant et sans préavis l'information sur les textes, prix, visuels de produits, conseils, recommandations, pages, formes et autres contenus du présent site internet.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 9 : COOKIES
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site ODLYS.
En entrant sur le Site, l’Utilisateur a le choix d'accepter ou de refuser les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier unilatéralement les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÈTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation Française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Français compétents pour régler le contentieux.