En vigueur au 31/03/2023
Coordonnées de ODLYS : Email : contact@odlysboutique.fr ; Téléphone : 04 30 72 23 11 ; Adresse : ODLYS - 4 rue Marcel Icard - 34560 Poussan - France
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur représenté par la société NJ BASTIDE d'IZARD, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909870412, ayant son siège social au 4 rue Marcel Icard, 34540 Poussan, dont le nom commercial est ODLYS (ci-après dénommée "ODLYS") auprès de tout Acheteur non professionnel (ci-après dénommé le "Client") souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente (ci-après dénommés les "Produits") par ODLYS via le site Internet http://www.odlysboutique.fr (ci-après dénommé le "Site"). Ce Site est un Site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet ouvert à tout Utilisateur de ce réseau, édité par la société NJ BASTIDE D'IZARD permettant à ODLYS de proposer à la vente sur le Site des Produits naturels et d'herboristerie (compléments alimentaires, Huiles, plantes, extraits,...), des Produits cosmétique et d'hygiène, cosmétique DIY et Zéro Déchet, des Accessoires (bien-être, herboristerie) et librairie à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Règle n° 1 : Objet
1.1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties : Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par ODLYS. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.
ODLYS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ODLYS constitue une preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
2.2. Consentement
Le Client qui achète sur le site déclare être majeur et juridiquement capable de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de rétractation dans leur intégralité, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve" avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site avec obligation de paiement des Produits commandés.
Règle n°2 : Produits
Les Produits proposés à la vente par ODLYS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de ODLYS.
2.1. Utilisation des produits / Précautions d'emploi
Les produits naturels et les concentrés puissants telles que les huiles essentielles peuvent se révéler néfastes s'ils ne sont pas utilisés à bon escient. ODLYS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
ODLYS propose également sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques à faire soi-même. Le respect des règles d’hygiène et de préparation est fondamental dans la fabrication de cosmétique maison. ODLYS ne saurait être tenu pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens. ODLYS ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits qui serait faite en vue de la fabrication et la mise sur le marché. Les précautions d’utilisation sont téléchargeables ici : "Précautions d'emploi en Aromathérapie et Cosmétique maison".
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter. ODLYS n'encourage pas l'automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de ODLYS.
2.2. Revente de produits ODLYS
La revente de Produits ODLYS n'est pas autorisée par la société NJ BASTIDE D'IZARD détentrice de la marque.
Le reconditionnement de Produits ODLYS pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont offerts. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos Produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.
Règle n°3 : Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande dans la limite des stocks disponibles.
3.1. Territoires d'Union Européenne Hors DOM - TOM
Les prix sont indiqués en Euros, Toute Taxes Comprises (TTC), et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par ODLYS ainsi que de la TVA Française, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en supplément et qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande, du mode de livraison et du pays de livraison, et seront calculés et précisés en TTC à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
3.2. Hors Union Européenne et DOM - TOM
Les prix sont indiqués en Euros. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA (HT). Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par ODLYS applicables au jour de la commande mais ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en supplément et qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront calculés et précisés en HT à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Il est à noter que la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
3.3. Modification de prix et offre promotionnelle
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais ODLYS se réserve le droit hors période de validité de modifier ses prix à tout moment.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
3.4. Règle de paiement du prix
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de port. Les tarifs ne comprennent pas les coûts de connexion au Site éventuellement engagés par le Client auprès des opérateurs.
Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Règle n°4 : Enregistrement et validation de commande
4.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ODLYS sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.
4.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira le ou les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme "Ajouter au panier". À tout moment, l'Utilisateur pourra :
• Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le pictogramme "Panier"
• Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats"
• Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander"
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur "Commander en tant qu'invité". Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom et prénom. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement en cochant les 2 cases à savoir : "Message concernant la confidentialité des données clients", et "J'accepte les CGV et la Politique de Confidentialité".
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison et le mode de livraison sélectionné. Un récapitulatif de commande "Articles de la commande" apparaîtra en bas de la page l'écran, résumant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales : Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son "code promo ", dans le champ imparti, sur la page "Récapitulatif de la commande".
4.3. Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande, et, cocher la case "J'ai lu les Conditions Générales de Vente et j'y adhère sans réserve".
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ODLYS par courrier électronique et après encaissement par ODLYS de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ODLYS (Toute commande vaut acceptation des prix, description, volumes et quantités des Produits disponibles à la vente et commandés). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.
Règle n°5 : Conditions de Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ODLYS des sommes dues.
5.1. Modes de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de 3 modes de paiement sécurisés mis à sa disposition par ODLYS et listés sur le Site Internet, à savoir par :
• Carte Bancaire Française ou Internationale
• Chèque Bancaire Français
• Virement Bancaire France ou Européen
Le Client garantit à ODLYS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ODLYS ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client. ODLYS se réserve le droit, en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte Bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, sans préjudice de dommage et intérêts. Il est ici rappelé que les commandes payées par Virement ou Chèque ne sont traitées qu’à l’encaissement.
Paiement par Carte Bancaire : Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la Carte Bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : Le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa Carte Bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la Carte Bancaire est effectué au moment de la commande. Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par Carte Bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) puis traitées par notre prestataire de paiement agrée la Banque Populaire, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ODLYS. Un ticket de paiement peut être généré en cliquant sur le pictogramme "Ticket".
Paiement par chèque bancaire : Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes : Le Client règle sa commande dans sa totalité en 1 (un) chèque. Le Client adresse son chèque du montant de la commande par courrier à ODLYS, accompagné des informations utiles d'identification de la commande à laquelle se rapporte le paiement (date et numéro de commande). Le chèque doit être libellé à l’ordre de ODLYS, en Euros, et doit être compensable par une Banque Française. Le chèque est à envoyer à l'adresse suivante : ODLYS - 4 rue Marcel Icard - 34 560 POUSSAN - FRANCE
Attention : En choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 6.2 ne débuteront qu'à partir de ce moment. Les produits ne sont pas mis de côté.
Paiement par virement bancaire : Le Client a la possibilité de régler sa commande par Virement bancaire selon les modalités suivantes : Le Client règle sa commande dans sa totalité en 1 (un) Virement sur le compte bancaire de ODLYS. Le Client recevra sa confirmation de commande par e-mail, comprenant les coordonnées bancaires et le numéro de commande.
Attention : En choisissant de payer par Virement Bancaire, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 6.2 ne débuteront qu'à partir de ce moment. Les produits ne sont pas mis de côté.
5.2. Confirmation de la commande
Dés que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client.
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Elle sera enregistré sur les registres informatiques de ODLYS et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Une fois validée, la commande ne peut être modifiée (aucune suppression d’un article n’est autorisée).
Conformément à l'article 8. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
5.3. En cas d'indisponibilité d'un produit ou rupture de stock après commande
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, étant précisé que l’accès au stock disponible est prioritairement accordé aux commandes réglées par Carte Bancaire. Les commandes réglées par chèque ou virement sont préparées au moment de la réception du paiement uniquement. Il est donc possible que, dans l’intervalle, un ou plusieurs produits soient passés en rupture : En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite par ODLYS.
Indisponibilité temporaire d’un produit après passation de commande : Dans ce cas, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique. ODLYS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit, ODLYS se réserve une durée de trois (3) semaines supplémentaires pour le traitement de la commande sauf en cas de force majeur (règle n°10).
Indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande : Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du Produit indisponible en contactant le Service Client et en mentionnant le numéro et la date de sa commande ainsi que son numéro de client. La rupture définitive d'un Produit chez les fournisseurs de ODLYS entraine la suppression de celui-ci de l'offre de vente de ODLYS. ODLYS retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
Règle n°6 : Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans le cas contraire, le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
6.1. Frais de mise à disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par zone. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur la page livraison.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par ODLYS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
6.2. Délais et modes d’expédition
Les commandes des Clients sont traitées dans les plus brefs délais par nos soins ouvert du Lundi au Vendredi inclus. Les commandes sont préparées après réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et tout évènement de force majeure.
Délai de livraison en FRANCE MÉTROPOLITAINE : ODLYS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. L’expédition des commandes est assurée, selon l’option retenue par le Client :
• Par Colissimo à l’adresse postale indiquée par le Client
• Par mise à disposition en relais Colissimo (uniquement en France Métropolitaine)
• En Retrait magasin
La livraison est ainsi réputée effectuée : À la mise à disposition du Vendeur des produits commandés ou la remise de l’avis de passage du service de La Poste, à la Remise de la commande en relais Colissimo mon commerçant, ou, à la Mise à disposition de la commande à la boutique ODLYS (le lendemain de la commande en jour ouvré).
Après mise en livraison, votre commande est expédiée par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage à livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilité au Client de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par e-mail le jour de l'expédition de sa commande.
Délai de livraison dans LE RESTE DU MONDE : Votre commande sera livrée par Colissimo. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les délais de livraison varient en fonction des pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur la page livraison.
Les Produits commercialisés par ODLYS sont conformes à la réglementation Française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. ODLYS ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation Française.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ODLYS à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et ODLYS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
6.3. Retard / absence de livraison
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de sept (7) jours, le Client devra en informer le service client de ODLYS qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, ODLYS renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, ODLYS rembourserait au client le montant de ces produits.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indiquée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.4. Anomalies à la Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail au Service Client de ODLYS accompagnées de tout justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ODLYS.
Produits non conformes ou défectueux : En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme ou défectueux, l’acheteur devra notifier le service clients de ODLYS. ODLYS remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans des conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Colis détérioré : Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature ou en boite aux lettres que ce dernier est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, au choix :
• Refuser le colis auprès du livreur (Livraison Contre Signature) ou le rapporter au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution (Livraison Sans Signature) qui sera alors directement retourné à ODLYS ou
• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients ODLYS pour qu’une réclamation soit faite auprès de Colissimo.
Dans le cas contraire, nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation. Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste en cliquant ici.
Les retours sous le motif "NPAI" : Les retours sous le motif "NPAI" correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : "N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ". Après réception et acceptation du colis retourné par les services ODLYS, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera effectué dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par ODLYS. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.
Les retours sous le motif "Non réclamé" : Les retours sous le motif "non réclamé" correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le Client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services ODLYS, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera effectué dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par ODLYS. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
Règle n°7 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des Produits de ODLYS, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits ou à la date de remise des Produits au transporteur (lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le Client et que le choix n’aura pas été proposé par ODLYS). Les Produits voyagent donc au risques et périls de ODLYS sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
Règle n°8 : Retour et Droit de Rétractation
8.1. Conditions de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de ODLYS, sans nécessairement donner de motifs à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande selon son choix :
• Par internet : Formulaire de rétractation
• Par courrier : ODLYS - 4 rue Marcel Icard - 34560 POUSSAN - FRANCE
8.2. Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état et accompagnés de la facture. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante : ODLYS - 4 rue Marcel Icard, 34560 POUSSAN, FRANCE, accompagné du formulaire de rétraction dûment rempli ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de ODLYS ne pouvant être engagée à ce titre.
8.3. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, seul le prix du ou des Produits achetés et retournés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par ODLYS.
Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande ou par Virement bancaire.
Règle n°9 : Garantie Qualité
Les Produits fournis par ODLYS bénéficient :
• de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation)
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil)
9.1. Dispositions relatives aux garanties légales
Article L. 217-4 du Code de la Consommation :
" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Article L. 217-5 du Code de la Consommation :
"Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Article L. 217-12 du Code de la Consommation :
"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".
Article 1648 du Code civil :
"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ODLYS, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. ODLYS remplacera ou remboursera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ODLYS du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
9.2. Responsabilité
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ODLYS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeur.
• Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ODLYS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La garantie de ODLYS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. L'obligation d’indemnisation de ODLYS sera en tout état de cause plafonnée au prix TTC de la commande du ou des Produits litigieux acquittée par le Client.
Règle n°10 : Force Majeur
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée. En outre, ODLYS ne pourra pas être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassation Française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris du personnel de ODLYS ou de celui de leurs transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de ses propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Règle n°11 : Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures et à la communication. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ODLYS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. ODLYS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mail à caractère informatifs et publicitaires de la part de ODLYS. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant ODLYS (coordonnées ci-dessous) ou en suivant le lien de désinscription présent dans la newsletter.
ODLYS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complétement sécurisé et ODLYS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant sa demande à ODLYS en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse :
- Par internet : formulaire de contact
- Par courrier : ODLYS - 4 rue Marcel Icard - 34560 Poussan - France
ODLYS devra apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci devra être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Règle n° 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété pleine et entière de la société NJ BASTIDE D'IZARD et/ou de ses partenaires. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois Françaises et Internationales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de ODLYS, sont strictement interdites et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le fait pour ODLYS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ODLYS.
Règle n°13 : Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français. Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Règle n°14 : Litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à ODLYS pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. Le Client pourra contacter le Service Client à l'adresse postale ou mail de ODLYS.
Conformément aux articles L612-1 à L-612-5 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de ODLYS par une réclamation écrite.
En l'espèce, le médiateur désigné est :
Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - 60 rue la Boétie, 75008 Paris, Tel : 01 42 56 38 86, http://www.mediateurfevad.fr/
Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre ODLYS ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.